Dossier / Réglementation sur les biodéchets

RéglementationCompostage de proximitéBiodéchets

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La gestion de proximité des biodéchets en établissement et/ou en site partagé (pieds d'immeubles, quartiers...) est une pratique relativement récente. La législation encadrant la technique se construit et doit être encore adaptée pour tenir compte des réalités de terrain.
Notons que cette évolution législative renforce et favorise aujourd'hui l'objectif qui est d'extraire les biodéchets de nos poubelles afin de les valoriser.

Voici les principaux documents législatifs concernant la réglementation :


Pour en savoir plus : Consultez la Fiche technique du Réseau compost citoyen